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Intercommunalités de France, France Urbaine et Régions de France en partenariat avec la Direction générale des entreprises (DGE) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) ont organisé un webinaire le 22 novembre afin de ;
- rappeler les règles et précautions applicables en matière d’aides aux entreprises (notamment dans le cadre de l’Union européenne) accordées par les collectivités ainsi que les obligations déclaratives qui s’appliquent chaque année ;
- présenter la plateforme numérique que vient de développer le ministère de l’Économie pour simplifier la remontée obligatoire annuelle des aides versées par les collectivités et la transparence des aides d’État octroyées.
Au sommaire
- Des règles et précautions nombreuses et évolutives
Les aides d’Etat - présentation Régions de France - nov. 2024
- Une nouvelle plateforme « aides d’État » pour sécuriser entreprises et collectivités
Webinaire Aides d’Etat aux entreprises
Source - ADCF
- rappeler les règles et précautions applicables en matière d’aides aux entreprises (notamment dans le cadre de l’Union européenne) accordées par les collectivités ainsi que les obligations déclaratives qui s’appliquent chaque année ;
- présenter la plateforme numérique que vient de développer le ministère de l’Économie pour simplifier la remontée obligatoire annuelle des aides versées par les collectivités et la transparence des aides d’État octroyées.
Au sommaire
- Des règles et précautions nombreuses et évolutives
Les aides d’Etat - présentation Régions de France - nov. 2024
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Webinaire Aides d’Etat aux entreprises
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