Circ. - Archivage des données et documents numériques gérés par l'application Télérecours

Les services versants peuvent être accompagnes pour sélectionner efficacement les archives a conserver définitivement, en particulier par la direction de la bibliothèque et des archives du conseil d'Etat pour la section du Contentieux, par les greffiers en chef ou les documentalistes et les Archives départementales dans les juridictions.

Toutes les typologies documentaires présentes dans Telerecours ont une DUA fixée a cinq ans.
Concernant le processus d'archivage, les dossiers papier sont versés aux services d'archives compétents, c'est-a-dire la direction de la bibliothèque et des archives du conseil d'Etat pour les archives de la section du Contentieux durant l’âge intermédiaire puis les Archives nationales ainsi qu'aux Archives départementales pour les archives produites par les juridictions sur le territoire.

France Archives >> DGPA/SIAF/2021/006 du 26/07/2021

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