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La présente instruction interministérielle a pour objet l’élargissement de l’autorégulation à l’école au bénéfice de l’ensemble des élèves avec troubles du neurodéveloppement et au déploiement de l’autorégulation au collège, au lycée général et technologique ainsi qu’au lycée professionnel. Elle précise les cahiers des charges à mettre en œuvre.
La stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement met en œuvre, dans un cadre interministériel, un ensemble de 81 mesures et 6 engagements. L’engagement 4 implique d’adapter la scolarité aux particularités des élèves de la maternelle à l’enseignement supérieur.
BO Santé INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/SD3B/DGESCO/DI-TND/2024/113 du 5 septembre 2024
NOR : TSSA2419673J
Annexe 1 - Autorégulation à l’école
Annexe 2 - Autorégulation au collège
Annexe 3 - Autorégulation au lycée général, technologique et professionnel
La stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement met en œuvre, dans un cadre interministériel, un ensemble de 81 mesures et 6 engagements. L’engagement 4 implique d’adapter la scolarité aux particularités des élèves de la maternelle à l’enseignement supérieur.
BO Santé INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/SD3B/DGESCO/DI-TND/2024/113 du 5 septembre 2024
NOR : TSSA2419673J
Annexe 1 - Autorégulation à l’école
Annexe 2 - Autorégulation au collège
Annexe 3 - Autorégulation au lycée général, technologique et professionnel
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