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La loi pour une école de la confiance du 18 juillet 2019 s’engage à renforcer les mesures pour la scolarité inclusive des élèves en situation de handicap. A cet effet, elle approfondit les dispositions relatives à la coopération entre les acteurs et invite tout particulièrement les établissements et services médico-sociaux (ESMS) à mettre à disposition leur expertise au service de la communauté éducative.
Dans ce cadre, il a été décidé de conforter les équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation (EMAS) et d’assurer leur déploiement sur l’ensemble du territoire, afin d’accroître la mobilisation des ressources existantes sur un territoire au bénéfice des parcours de scolarisation des jeunes en situation de handicap.
L’objectif est que l’ensemble des établissements scolaires ait la possibilité de faire appel à une équipe mobile d’appui le plus rapidement possible, avec l’objectif de la rentrée scolaire 2021.
La présente circulaire diffuse le cahier des charges des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation.
CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2021/109
NOR : SSAA2116183C - 2021-05-26
Dans ce cadre, il a été décidé de conforter les équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation (EMAS) et d’assurer leur déploiement sur l’ensemble du territoire, afin d’accroître la mobilisation des ressources existantes sur un territoire au bénéfice des parcours de scolarisation des jeunes en situation de handicap.
L’objectif est que l’ensemble des établissements scolaires ait la possibilité de faire appel à une équipe mobile d’appui le plus rapidement possible, avec l’objectif de la rentrée scolaire 2021.
La présente circulaire diffuse le cahier des charges des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation.
CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2021/109
NOR : SSAA2116183C - 2021-05-26
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