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La tarification des établissements et services du secteur associatif habilité pour l’exercice 2015 s’inscrit dans un contexte profondément renouvelé du fait :
- de la publication de la note d’orientation du 30 septembre 2014,
- des suites à donner aux recommandations de la mission d’audit financier de l’IGSJ sur le financement du SAH,
- des arbitrages de la loi de finances 2015.
Enfin, une charte d’engagements réciproques entre la DPJJ et les principales fédérations associatives a été signée le 30 janvier 2015. Celle-ci a notamment pour objectifs de :
- Donner une cohérence et une visibilité à la politique menée par la DPJJ avec le secteur associatif ;
- Respecter l’indépendance des fédérations, la liberté et la spécificité associative (organisation, fonctionnement, contraintes et obligations) dans le cadre de notre action commune au bénéfice des publics accompagnés ;
- Impliquer le secteur associatif aussi bien dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique menée par la PJJ ;
- Promouvoir la culture du partenariat entre la PJJ et le SAH, organiser ce partenariat en garantissant l’application de ces principes au niveau national, interrégional et territorial et favoriser l’élaboration concertée d’accords de méthode entre les services déconcentrés et les associations ;
BO Ministère de la Justice - NOR : JUSF1510700C - 2015-04-27
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSF1510700C.pdf
- de la publication de la note d’orientation du 30 septembre 2014,
- des suites à donner aux recommandations de la mission d’audit financier de l’IGSJ sur le financement du SAH,
- des arbitrages de la loi de finances 2015.
Enfin, une charte d’engagements réciproques entre la DPJJ et les principales fédérations associatives a été signée le 30 janvier 2015. Celle-ci a notamment pour objectifs de :
- Donner une cohérence et une visibilité à la politique menée par la DPJJ avec le secteur associatif ;
- Respecter l’indépendance des fédérations, la liberté et la spécificité associative (organisation, fonctionnement, contraintes et obligations) dans le cadre de notre action commune au bénéfice des publics accompagnés ;
- Impliquer le secteur associatif aussi bien dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique menée par la PJJ ;
- Promouvoir la culture du partenariat entre la PJJ et le SAH, organiser ce partenariat en garantissant l’application de ces principes au niveau national, interrégional et territorial et favoriser l’élaboration concertée d’accords de méthode entre les services déconcentrés et les associations ;
BO Ministère de la Justice - NOR : JUSF1510700C - 2015-04-27
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSF1510700C.pdf
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