Circ - Campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) pour l’exercice 2016.

Elle présente les éléments d’évolution des crédits de fonctionnement et d’investissement à décliner dans la politique régionale d’allocation de ressources et dresse le bilan des dispositifs mis en œuvre en 2015 pour favoriser l’emploi en milieu ordinaire de travail, à la suite des décisions de la conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014.

Elle présente les orientations retenues à compter de l’année 2016 dans le cadre de la conférence nationale du handicap du 19 mai 2016. Cette instruction précise en outre les conditions de transfert des crédits de fonctionnement des ESAT du budget de l’Etat à l’ONDAM à compter du 1er janvier 2017, à la suite de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2016.

CIRCULAIRES.GOUV - INSTRUCTION N°DGCS/3B/5C/5A/2016/225 - NOR : AFSA1619816J - 2016-07-01
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41146.pdf

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Circ - Campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) pour l’exercice 2016.

La présente instruction définit le cadre général de la campagne budgétaire 2016 des ESAT qui s’inscrit dans la continuité des efforts du Gouvernement, dans un contexte budgétaire contraint, pour soutenir l'offre d'ESAT existante.

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