Circ. / Campagne budgétaire pour l'année 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques

La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2015.
- appartements de coordination thérapeutique (ACT),
- Lits halte soins santé (LHSS),
- centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
- communautés thérapeutiques (CT),
- centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
- lits d'accueil médicalisé (LAM),
- et l’expérimentation "Un chez soi d’abord".

Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AFSA1521774J - 2015-09-15
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/09/cir_40061.pdf

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