Circ. - Comités territoriaux pour l’emploi

Cette circulaire précise le nouveau cadre des comités territoriaux pour l’emploi :
- Installation et fonctionnement des comités territoriaux pour l’emploi
- Missions des comités territoriaux pour l’emploi.

INSTRUCTION N° DGEFP/DAT/2024/92 du 28 juin 2024

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Comités territoriaux pour l'emploi - Modalités relatives à la composition, à l'organisation et au fonctionnement (Article ID.CiTé/ID.Veille du 20/06/2024 )
JORF n°0144 du 20 juin 2024 - NOR : TSSD2400403D

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