
En 2023, les dotations de soutien à l'investissement local inscrites sur les programmes du ministère chargé des collectivités territoriales (DSIL, DETR, DSID, FNADT) s'élèvent pour la sixième année consécutive à plus de 2 milliards d'euros en autorisation d'engagement.
Avec le fonds vert qui a fait l'objet de l'instruction NOR: TREL2235937C du 14 décembre 2022, elles illustrent la volonté du Gouvernement d'être aux côtés des élus locaux et de leur offrir une réelle visibilité pour concevoir et mettre en œuvre leurs investissements.
Ces dotations de soutien à l'investissement doivent vous permettre de soutenir la mise en œuvre des projets de territoire et l'accélération des actions conduites par les collectivités locales sur les grandes priorités identifiées à I/écheile de leùr territoire.
Cette instruction présente les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments financiers de soutien à l'investissement des collectivités en 2023, à savoir la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) et le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).
Périmètre d'application de la présente instruction
Cette instruction précise les modalités d'emploi des subventions que vous attribuerez au titre des quatre dotations et fonds suivants:
- La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), dont les crédits sont gérés par le préfet de département est destinée à soutenir les opérations d'investissement des communes et EPCI à fiscalité propre qui s'inscrivent dans le cadre de priorités locales définies par les commissions départementales d/élus (dites « commissions DETR »).
- La dotation de soutien à I/investissement local (DSIL) programmée et attribuée par le préfet de région en lien avec les échelons départementaux et infra-départementaux, est destinée à financer des opérations d'investissement portées par des communes et EPCI à fiscalité propre qui s'inscrivent dans le cadre de priorités thématiques définies par la loi au niveau national.
- La dotation de soutien à l'investissement des départements (DSJD) finance les projets d/investissement portés par les conseils départementaux. Le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) constitue un outil dont la souplesse permet de soutenir les opérations n'entrant dans aucun autre mécanisme de financement, en particulier le soutien en ingénierie.
Circulaire NOR : IOMB2236543J du 08/02/2023
Avec le fonds vert qui a fait l'objet de l'instruction NOR: TREL2235937C du 14 décembre 2022, elles illustrent la volonté du Gouvernement d'être aux côtés des élus locaux et de leur offrir une réelle visibilité pour concevoir et mettre en œuvre leurs investissements.
Ces dotations de soutien à l'investissement doivent vous permettre de soutenir la mise en œuvre des projets de territoire et l'accélération des actions conduites par les collectivités locales sur les grandes priorités identifiées à I/écheile de leùr territoire.
Cette instruction présente les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments financiers de soutien à l'investissement des collectivités en 2023, à savoir la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) et le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).
Périmètre d'application de la présente instruction
Cette instruction précise les modalités d'emploi des subventions que vous attribuerez au titre des quatre dotations et fonds suivants:
- La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), dont les crédits sont gérés par le préfet de département est destinée à soutenir les opérations d'investissement des communes et EPCI à fiscalité propre qui s'inscrivent dans le cadre de priorités locales définies par les commissions départementales d/élus (dites « commissions DETR »).
- La dotation de soutien à I/investissement local (DSIL) programmée et attribuée par le préfet de région en lien avec les échelons départementaux et infra-départementaux, est destinée à financer des opérations d'investissement portées par des communes et EPCI à fiscalité propre qui s'inscrivent dans le cadre de priorités thématiques définies par la loi au niveau national.
- La dotation de soutien à l'investissement des départements (DSJD) finance les projets d/investissement portés par les conseils départementaux. Le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) constitue un outil dont la souplesse permet de soutenir les opérations n'entrant dans aucun autre mécanisme de financement, en particulier le soutien en ingénierie.
Circulaire NOR : IOMB2236543J du 08/02/2023
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