Circ. - Concours particulier crée au sein de la DGD au titre de l'élaboration des documents d'urbanisme

La note d’information contient plusieurs points clés visant à soutenir les collectivités territoriales dans la création et la mise à jour de leurs documents d’urbanisme, tels que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT).

Critères d’éligibilité : Les collectivités doivent répondre à certains critères pour bénéficier de ce concours, notamment en termes de taille, de projet d’urbanisme en cours, et de conformité aux directives nationales.

Montant de l’aide : La note précise les montants alloués en fonction des projets et des besoins spécifiques des collectivités. Les montants peuvent varier en fonction de la complexité et de l’ampleur des projets.

Procédure de demande : Les collectivités doivent soumettre une demande détaillée, incluant une description du projet, un calendrier prévisionnel, et un budget estimatif.

Suivi et évaluation : Des mécanismes de suivi et d’évaluation sont mis en place pour s’assurer que les fonds sont utilisés conformément aux objectifs fixés et pour mesurer l’impact des projets financés.

DGCL - Note d'information du 16 septembre 2024

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