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Cette circulaire commande l'installation par les préfets de région de conférences sur l'investissement public afin la fin mai 2015 et en précise les objectifs et les modalités d'organisation.
Des groupes de travail pourront être constitues afin d'examiner les projets qui nécessitent une action coordonnée entre collectivités autour de thématiques relatives aux grands projets d'infrastructures, telles que celles figurant dans les contrats de projets Etat-Région :
- la mobilité multimodale;
- le renouvellement urbain et rural et la solidarité entre territoires;
- le numérique, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation; la transition écologique et énergétique;
- l'innovation et les investissements d'avenir.
Sans s'en tenir à ces grands projets, il s'agira de recenser ceux qui peuvent être lancés rapidement et d'identifier les mesures susceptibles de faciliter leur concrétisation.
Une réunion conclusive de ces conférences devra se tenir des le début du mois de septembre 2015 afin d'établir un panorama de la situation et de dresser le bilan et le calendrier de réalisation des décisions prises en matière d'investissement dans votre région.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire n° 5783-SG - NOR : PRMX1510434C - 2015-04-27
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39544.pdf
Des groupes de travail pourront être constitues afin d'examiner les projets qui nécessitent une action coordonnée entre collectivités autour de thématiques relatives aux grands projets d'infrastructures, telles que celles figurant dans les contrats de projets Etat-Région :
- la mobilité multimodale;
- le renouvellement urbain et rural et la solidarité entre territoires;
- le numérique, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation; la transition écologique et énergétique;
- l'innovation et les investissements d'avenir.
Sans s'en tenir à ces grands projets, il s'agira de recenser ceux qui peuvent être lancés rapidement et d'identifier les mesures susceptibles de faciliter leur concrétisation.
Une réunion conclusive de ces conférences devra se tenir des le début du mois de septembre 2015 afin d'établir un panorama de la situation et de dresser le bilan et le calendrier de réalisation des décisions prises en matière d'investissement dans votre région.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire n° 5783-SG - NOR : PRMX1510434C - 2015-04-27
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39544.pdf
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