Circ. - Contrôles effectués dans le cadre du traitement des attributions automatisées du FCTVA

L'automatisation du FCTVA vise à simplifier et harmoniser la gestion des attributions en s'appuyant sur une base comptable des dépenses engagées et payées.

L'application ALICE (Automatisation de la LIquidation des Concours de l'État) est utilisée par les services préfectoraux pour calculer les montants à verser et générer les arrêtés correspondants.

La note d'information détaille les procédures mises en place pour assurer la conformité et l'efficacité du processus automatisé.

DGCL - Note d’information du 12/11/2024

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