Circ. / DASRI - Evolution de la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection

La présente instruction :
- décrit l'évolution des procédures administratives départementales applicables aux appareils de prétraitements par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux ;
- permet la mise en oeuvre des appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AFSP1507727J - 2015-03-19
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39448.pdf

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