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L’ensemble des circulaires relatives à la répartition 2024 de la DGF sont en ligne sur le site. Ces notes présentent les modalités de calcul appliquées pour la répartition de chaque composante de la DGF (règles applicables, formules de calcul, valeurs de point pour 2024, etc.). La circulaire concernant la dotation « élu local » et sa répartition en 2024 a elle aussi été mise en ligne.
Par ailleurs, sont également disponibles les fichiers rassemblant l’ensemble des données de calcul de la DGF en 2024 (l’un pour les communes, l’autre pour les EPCI). Ils permettent de connaître l’ensemble des critères pris en compte pour 2024, pour chaque commune et chaque EPCI.
Vous pouvez consulter ces différentes informations via les liens suivants. Vous y trouverez également le lien vers le Guide pratique de la DGF pour 2024, publié par la Direction Générale des collectivités locales (DGCL), qui présente la DGF de manière synthétique.
Accès au site de la DGCL
-------------------------
Circulaires relatives à la DGF des communes
Dotation forfaitaire
Dotation en faveur des communes nouvelles
Dotation de solidarité rurale
Dotation de solidarité urbaine (DSU)
Dotation nationale de péréquation (DNP)
Dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (DACOM)
Note technique relative aux modalités des indicateurs financiers communaux au titre de l’exercice 2024 (potentiel fiscal et financier, effort fiscal)
-------------------------
Circulaire relative à la dotation élu local (DPEL)
Dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL)
-------------------------
Circulaires relatives à la DGF des EPCI à fiscalité propre
Dotation d’intercommunalité
Dotation de compensation
-------------------------
Fichiers des données 2024 de la DGF (communes / EPCI)
Ces fichiers peuvent être téléchargés sous format Excel
Guide pratique de la DGF pour 2024 (DGCL)
Par ailleurs, sont également disponibles les fichiers rassemblant l’ensemble des données de calcul de la DGF en 2024 (l’un pour les communes, l’autre pour les EPCI). Ils permettent de connaître l’ensemble des critères pris en compte pour 2024, pour chaque commune et chaque EPCI.
Vous pouvez consulter ces différentes informations via les liens suivants. Vous y trouverez également le lien vers le Guide pratique de la DGF pour 2024, publié par la Direction Générale des collectivités locales (DGCL), qui présente la DGF de manière synthétique.
Accès au site de la DGCL
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Circulaires relatives à la DGF des communes
Dotation forfaitaire
Dotation en faveur des communes nouvelles
Dotation de solidarité rurale
Dotation de solidarité urbaine (DSU)
Dotation nationale de péréquation (DNP)
Dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (DACOM)
Note technique relative aux modalités des indicateurs financiers communaux au titre de l’exercice 2024 (potentiel fiscal et financier, effort fiscal)
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Circulaire relative à la dotation élu local (DPEL)
Dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL)
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Circulaires relatives à la DGF des EPCI à fiscalité propre
Dotation d’intercommunalité
Dotation de compensation
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Fichiers des données 2024 de la DGF (communes / EPCI)
Ces fichiers peuvent être téléchargés sous format Excel
Guide pratique de la DGF pour 2024 (DGCL)
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