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Le site de consultation des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales vous permet :
- D’accéder pour chaque commune, chaque établissement de coopération intercommunale, chaque département et chaque région aux montants versés au titre des différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement.
Dans l’onglet "Dotations en ligne" vous pouvez consulter la fiche individuelle de chaque collectivité (en format html ou en format csv) ou l’ensemble de la répartition pour chaque dotation (en format csv);
- D’accéder aux attributions et aux contributions au titre des fonds nationaux de péréquation pour chaque commune, chaque établissement de coopération intercommunale, chaque département et chaque région.
Dans l’onglet "Dotations en ligne", vous pouvez consulter la fiche individuelle de chaque collectivité (en format html ou en format csv) et l’ensemble de la répartition de chaque fonds en format csv;
- D’accéder aux principaux critères physiques et financiers utilisés pour la répartition des fonds nationaux de péréquation et pour la répartition des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales. Ces principaux critères physiques et financiers sont consultables pour l’ensemble des collectivités territoriales en format csv dans l’onglet "Critères de répartition des dotations";
- De comprendre les modalités de répartition des dotations et des fonds de péréquation.
Dans l’onglet "Notes d’information sur la répartition des dotations", vous pouvez consulter les circulaires expliquant pour chaque dotation les règles de répartition et comprendre ainsi les montants attribués ou prélevés pour chaque collectivité territoriale;
- D’analyser sur plusieurs années les évolutions des montants de DGF ou des fonds nationaux de péréquation.
Vous pouvez ainsi consulter l’ensemble de la répartition de chaque dotation ou de chaque fonds national de péréquation au titre des années précédentes.
DGCL - Dotations - 2018-03-19
- D’accéder pour chaque commune, chaque établissement de coopération intercommunale, chaque département et chaque région aux montants versés au titre des différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement.
Dans l’onglet "Dotations en ligne" vous pouvez consulter la fiche individuelle de chaque collectivité (en format html ou en format csv) ou l’ensemble de la répartition pour chaque dotation (en format csv);
- D’accéder aux attributions et aux contributions au titre des fonds nationaux de péréquation pour chaque commune, chaque établissement de coopération intercommunale, chaque département et chaque région.
Dans l’onglet "Dotations en ligne", vous pouvez consulter la fiche individuelle de chaque collectivité (en format html ou en format csv) et l’ensemble de la répartition de chaque fonds en format csv;
- D’accéder aux principaux critères physiques et financiers utilisés pour la répartition des fonds nationaux de péréquation et pour la répartition des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales. Ces principaux critères physiques et financiers sont consultables pour l’ensemble des collectivités territoriales en format csv dans l’onglet "Critères de répartition des dotations";
- De comprendre les modalités de répartition des dotations et des fonds de péréquation.
Dans l’onglet "Notes d’information sur la répartition des dotations", vous pouvez consulter les circulaires expliquant pour chaque dotation les règles de répartition et comprendre ainsi les montants attribués ou prélevés pour chaque collectivité territoriale;
- D’analyser sur plusieurs années les évolutions des montants de DGF ou des fonds nationaux de péréquation.
Vous pouvez ainsi consulter l’ensemble de la répartition de chaque dotation ou de chaque fonds national de péréquation au titre des années précédentes.
DGCL - Dotations - 2018-03-19
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