Circ. / Développement d’une thématique consacrée au racisme et aux discriminations dans les stages de citoyenneté

la présente circulaire a pour objet de préciser les orientations de politique pénale et de mettre l’accent sur les stages de citoyenneté comme un mode de réponse pénale pouvant être particulièrement adapté à la commission d’infractions à caractère raciste. Pour être efficiente, la réponse pénale doit en effet également revêtir un aspect pédagogique.

Le recours aux stages de citoyenneté permet de répondre à ce besoin car ils ont vocation, sous une forme adaptée, à rappeler les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine et à faire prendre conscience de sa responsabilité pénale et civile à l’auteur des faits ainsi sanctionné et des devoirs qu’implique la vie en société…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : JUSD1530025C - 2015-12-04
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/12/cir_40385.pdf
Exemple --> Le maire de Meyzieu reçoit des jeunes dans le cadre d'un stage de citoyenneté
Meyzieu - 2012

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