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Assurer le développement des réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité est essentiel, tant pour garantir un apport d’électricité de qualité que pour s’adapter aux nouveaux usages du système électrique : production d’électricité décarbonée, décarbonation des sites industriels, de la mobilité, des centres de données, etc.
Cette circulaire concerne le développement du réseau public de transport et des projets d’ouvrages de réseaux publics de distribution de tension supérieure ou égale à 50 kilovolts (kV).
Elle se substitue à la circulaire du 9 septembre 2002 relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité et introduit de nouvelles instructions concernant les travaux sur des ouvrages existants.
Elle s’applique, hors situation d’urgence, à tout projet de création ou de reconstruction d’ouvrage de tension supérieure ou égale à 50 kV, pour lequel la concertation n’a pas été engagée à la date de sa signature.
En ce qui concerne les projets pour lesquels une concertation est en cours, il vous appartiendra soit d’appliquer la circulaire du 9 septembre 2002, soit de mettre en œuvre la présente circulaire. Dans le second cas, les décisions déjà intervenues devront être articulées avec les mesures prévues par la présente circulaire.
Circulaire NOR : ECOR2505880C du 21 mars 2025
Cette circulaire concerne le développement du réseau public de transport et des projets d’ouvrages de réseaux publics de distribution de tension supérieure ou égale à 50 kilovolts (kV).
Elle se substitue à la circulaire du 9 septembre 2002 relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité et introduit de nouvelles instructions concernant les travaux sur des ouvrages existants.
Elle s’applique, hors situation d’urgence, à tout projet de création ou de reconstruction d’ouvrage de tension supérieure ou égale à 50 kV, pour lequel la concertation n’a pas été engagée à la date de sa signature.
En ce qui concerne les projets pour lesquels une concertation est en cours, il vous appartiendra soit d’appliquer la circulaire du 9 septembre 2002, soit de mettre en œuvre la présente circulaire. Dans le second cas, les décisions déjà intervenues devront être articulées avec les mesures prévues par la présente circulaire.
Circulaire NOR : ECOR2505880C du 21 mars 2025
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