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S'agissant des établissements publics de coopération intercommunale (El'Cl), cette réforme a conduit à instaurer, aux côtés de la dotation d'intercommunalité, une dotation de compensation reprenant pour l'essentiel l'ancienne compensation de la suppression de la "part salaires" de la taxe professionnelle.
La DGF des EPCI comporte donc depuis 2004 deux composantes :
- la dotation d'intercommunalité, elle-même composée d'une dotation de base et d'une dotation de péréquation ;
- la dotation de compensation, composée d'une part "compensations part salaires" (CPS) et d'une part relative aux baisses de dotation de compensation de la taxe professionnelle intervenues entre 1998 et 2001 (DCTP).
La présente note a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation de compensation des EPCI pour l'année 2017.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1714516C - 2017-05-15
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42294.pdf
La DGF des EPCI comporte donc depuis 2004 deux composantes :
- la dotation d'intercommunalité, elle-même composée d'une dotation de base et d'une dotation de péréquation ;
- la dotation de compensation, composée d'une part "compensations part salaires" (CPS) et d'une part relative aux baisses de dotation de compensation de la taxe professionnelle intervenues entre 1998 et 2001 (DCTP).
La présente note a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation de compensation des EPCI pour l'année 2017.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1714516C - 2017-05-15
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42294.pdf
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