Circ. / Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l'exercice 2015

L’éligibilité et la répartition de la DSU reposent sur la distinction de deux catégories démographiques :
- d’une part, les communes de 10 000 habitants et plus,
- d’autre part, les communes de 5 000 à 9 999 habitants.
La population prise en compte est la population DGF 2015, à l'exception de la population utilisée dans le calcul du revenu par habitant. Dans ce cas, est prise en compte la population INSEE…
2015.Collectivités locales.gouv - NOR : INTB1511708N - 2015-05-18
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/noteinfo_dsu_180515.pdf

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