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L’éligibilité et la répartition de la DSU reposent sur la distinction de deux catégories démographiques :
- d’une part, les communes de 10 000 habitants et plus,
- d’autre part, les communes de 5 000 à 9 999 habitants.
La population prise en compte est la population DGF 2016, à l'exception de la population utilisée dans le calcul du revenu par habitant. Dans ce cas, est prise en compte la population INSEE 2016.
La présente note d’information a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'exercice 2016…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1611086N - 2016-05-11
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40914.pdf
- d’une part, les communes de 10 000 habitants et plus,
- d’autre part, les communes de 5 000 à 9 999 habitants.
La population prise en compte est la population DGF 2016, à l'exception de la population utilisée dans le calcul du revenu par habitant. Dans ce cas, est prise en compte la population INSEE 2016.
La présente note d’information a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'exercice 2016…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1611086N - 2016-05-11
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40914.pdf
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