Circ - Dotation de soutien à l'investissement public local

En trois mois, plus de la moitié des crédits auront été engagés. Il est demandé aux préfets de bien vouloir poursuivre dans la même logique car il importe qu'une part très importante des enveloppes du fonds soit engagée avant l'été, pour avoir un impact rapide et significatif sur l'investissement public.

Par ailleurs, Il leur est rappelé que le cumul entre les enveloppes du FSIL et la DETR est rendu possible en vertu de l'instruction initiale du Premier ministre.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : ARCC1614418J - 2016-05-27
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40941.pdf

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