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La DGF des communes est composée d'une dotation forfaitaire (art. L. 2334-7 à L. 2334- 12 du code général des collectivités territoriales) et d'une dotation d'aménagement (art. L. 2334- 13).
L'architecture de la dotation forfaitaire des communes est issue de la loi de finances pour 2015 et n'a pas été modifiée depuis. Des aménagements ont toutefois été apportés aux modalités de calcul de la dotation forfaitaire, en particulier pour les communes nouvelles (depuis la loi n°2015-292). Cette année encore, la loi de finances initiale pour 2018 apporte quelques modifications aux calculs.
Cette note d'information a pour objet de décrire les modalités de répartition de la dotation forfaitaire des communes pour l'année 2018
CIRCULAIRE - NOR : INTB1812401N - 2018-05-18
L'architecture de la dotation forfaitaire des communes est issue de la loi de finances pour 2015 et n'a pas été modifiée depuis. Des aménagements ont toutefois été apportés aux modalités de calcul de la dotation forfaitaire, en particulier pour les communes nouvelles (depuis la loi n°2015-292). Cette année encore, la loi de finances initiale pour 2018 apporte quelques modifications aux calculs.
Cette note d'information a pour objet de décrire les modalités de répartition de la dotation forfaitaire des communes pour l'année 2018
CIRCULAIRE - NOR : INTB1812401N - 2018-05-18
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