Circ. / Dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés

La présente note d’information a pour objet de présenter le dispositif de la dotation "titres sécurisés" et de vous en communiquer les modalités de gestion.
Créée par l’article 136 de la loi de finances pour 2009, la dotation pour les titres sécurisés est versée aux communes équipées d’une ou plusieurs stations d’enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité…
Collectivités locales.gouv - Note d’information - NOR : INTB1507985N - 2015-06-03
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Note_DTS_2015.pdf

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