Circ. / Dotation spéciale instituteurs (DSI)

Lors de sa séance du 13 novembre 2014, le comité des finances locales (CFL) a réparti les crédits de la DSI pour 2014 et a fixé le montant unitaire national de la dotation pour 2014 à 2 808 € pour les deux parts correspondant aux catégories d’instituteurs logés ou ayant droit à l’indemnité représentative de logement (IRL).
Ainsi, le montant unitaire pour 2014 reste identique à celui de 2013.

Collectivités locales.gouv - Circulaire - NOR : INTB1424261N - 2014-11-24
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/note_information_dsi_2014.pdf

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