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Finances - Fiscalité

Circ. / Dotations aux collectivités locales en ligne au 1er avril 2015

Article ID.CiTé du 02/04/2015



DGF des communes: dotation forfaitaire 
D.G.F. des communes : dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 
D.G.F. des communes : dotation de solidarité rurale bourg centre 
D.G.F. des communes : dotation de solidarité rurale péréquation 
D.G.F. des communes : dotation de solidarité rurale cible 
D.G.F. des communes : dotation d'aménagement des communes d’outre-mer 
D.G.F. des EPCI : dotation d'intercommunalité 
D.G.F. des EPCI : dotation de compensation 
D.G.F. des EPCI : dotation des groupements touristiques 
D.G.F. des départements : Dotation forfaitaire 
D.G.F. des départements : Dotation de compensation 
D.G.F. des départements : Dotation de fonctionnement minimale 
D.G.F. des départements : Dotation de péréquation urbaine 
DGCL - 2015-04-01
http://modules.dgcl.interieur.gouv.fr/dgcl_dotation/consultation/accueil.php




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