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Finances - Fiscalité

Circ - Dotations des départements, communes, EPCI et Outre-Mer

Article ID.CiTé du 29/05/2018



Circ - Dotations des départements, communes, EPCI et Outre-Mer
Huit notes d'information diffusées par la DGCL

DEPARTEMENTS
Dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole, des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer pour l'exercice 2018
Note d'information NOR INTB1813995N du 25 mai 2018  


COMMUNES
Notification des attributions individuelles de DGF et communication des données de calcul
Note d'information NOR INTB1813007J du 18 mai 2018  

Répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l'exercice 2018
Note d'information NOR INTB1813052J du 22 mai 2018  

Dotation forfaitaire des communes pour l'exercice 2018
Note d'information NOR INTB1812401N du 18 mai 2018  
  Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l'exercice 2018
Note d'information NOR INTB1813378J du 18 mai 2018


EPCI
Dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre pour l'exercice 2018
Note d'information NOR INTB1813063J du 22 mai 2018  

Dotation de compensation des EPCI de la DGF pour l'exercice 2018
Note d'information NOR INTB1813057J du 22 mai 2018  


OUTRE-MER
Dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer pour l'exercice 2018
Note d'information NOR INTB1808829N du 22 mai 2018  
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