Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Il vise à faire émerger, avec l’appui des agences régionales de santé et l’expertise des instances locales de démocratie sanitaire, des projets exemplaires et innovants, menés par des acteurs de terrain (associations d’usagers, professionnels hospitaliers et libéraux, structures de santé ou médico-sociales, collectivités locales…).
Il complète ainsi les dispositifs institutionnels de la démocratie en santé, en donnant une plus grande lisibilité aux initiatives locales et à leur diffusion. Il contribue à repérer les "bonnes pratiques" susceptibles d’éclairer autrement la réalité de l’application des droits des usagers dans les territoires.
Cette instruction définit les conditions d’attribution du label 2016-2017 "droits des usagers de la santé" par les agences régionales de santé ainsi que les conditions de participation au concours…
CIRCULAIRES.GOUV - INSTRUCTION N° DGOS/SR3/DGS/DDUAJE/DGCS/SR2A/2016/235 - NOR : AFSH1620249J - 2016-07-18
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41136.pdf
Il complète ainsi les dispositifs institutionnels de la démocratie en santé, en donnant une plus grande lisibilité aux initiatives locales et à leur diffusion. Il contribue à repérer les "bonnes pratiques" susceptibles d’éclairer autrement la réalité de l’application des droits des usagers dans les territoires.
Cette instruction définit les conditions d’attribution du label 2016-2017 "droits des usagers de la santé" par les agences régionales de santé ainsi que les conditions de participation au concours…
CIRCULAIRES.GOUV - INSTRUCTION N° DGOS/SR3/DGS/DDUAJE/DGCS/SR2A/2016/235 - NOR : AFSH1620249J - 2016-07-18
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41136.pdf
Dans la même rubrique
-
Actu - Santé - Les bons gestes pour vous protéger et protéger vos proches en cas de forte chaleur
-
Doc - Santé - État de santé de la population : Santé publique France et l’Anses lancent le cycle 1 de l’enquête Albane
-
Actu - Santé - L’accord de l’OMS sur les pandémies se fait-il au détriment d’autres priorités de santé mondiale ?
-
Actu - Santé - Protection contre le Covid-19 : la campagne de renouvellement vaccinal pour les personnes fragiles est prolongée jusqu’au 30 juin 2025
-
JORF - Santé - Le comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires institué dans chaque département est renouvelé jusqu'au 8 juin 2030
Déconnexion
