Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La présente circulaire fixe les modalités calendaires et méthodologiques d'élaboration de la nouvelle génération 2024-2030 des contrats de ville dans les départements métropolitains.
Elle demande aux préfets de prolonger la consultation citoyenne des habitants des quartiers jusqu'à fin octobre 2023 et de définir les grandes priorités des nouveaux contrats de ville pour une conclusion des contrats au plus tard avant le 31 mars 2024, à l'issue d'une consultation élargie et approfondie.
Le contenu de la nouvelle génération des contrats de ville devra être recentré sur les enjeux locaux les plus prégnants, identifiés en lien étroit avec les habitants des quartiers, articulés avec les autres stratégies de politiques publiques présentes dans les territoires.
Les contrats de ville pourront comprendre un volet investissement. Dans le cadre partenarial des contrats de ville, la circulaire invite à déterminer des poches de pauvreté situées hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), mais couvertes par un contrat de ville, qui pourront se voir allouer une part de l'allocation territoriale des crédits du programme 147. Elle fixe par ailleurs un objectif de 50% de financements pluriannuels par convention pluriannuelle d'objectifs (CPO).
---------------------
Les contrats de ville entreront en vigueur pour une durée de 6 ans.
Ils feront l'objet d'une actualisation en 2027. Cette actualisation permettra d'ajuster les priorités identifiées et les stratégies déployées au terme des trois premières années de contractualisation.
Récapitulatif
31 octobre 2023 : fin de la consultation citoyenne
Début novembre 2023: engagement de la négociation du nouveau contrat de ville
Au 31 décembre 2023 au plus tard: publication du décret fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Avant le 31 décembre 2023 : définition des grandes priorités
Avant le 31 mars 2024: conclusion du contrat de ville définissant les projets de quartiers
DGCL >> Circulaire NOR: TREB2322581C du 31/08/2023
Le calendrier et les modalités d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de ville
Source >> MTE
Elle demande aux préfets de prolonger la consultation citoyenne des habitants des quartiers jusqu'à fin octobre 2023 et de définir les grandes priorités des nouveaux contrats de ville pour une conclusion des contrats au plus tard avant le 31 mars 2024, à l'issue d'une consultation élargie et approfondie.
Le contenu de la nouvelle génération des contrats de ville devra être recentré sur les enjeux locaux les plus prégnants, identifiés en lien étroit avec les habitants des quartiers, articulés avec les autres stratégies de politiques publiques présentes dans les territoires.
Les contrats de ville pourront comprendre un volet investissement. Dans le cadre partenarial des contrats de ville, la circulaire invite à déterminer des poches de pauvreté situées hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), mais couvertes par un contrat de ville, qui pourront se voir allouer une part de l'allocation territoriale des crédits du programme 147. Elle fixe par ailleurs un objectif de 50% de financements pluriannuels par convention pluriannuelle d'objectifs (CPO).
---------------------
Les contrats de ville entreront en vigueur pour une durée de 6 ans.
Ils feront l'objet d'une actualisation en 2027. Cette actualisation permettra d'ajuster les priorités identifiées et les stratégies déployées au terme des trois premières années de contractualisation.
Récapitulatif
31 octobre 2023 : fin de la consultation citoyenne
Début novembre 2023: engagement de la négociation du nouveau contrat de ville
Au 31 décembre 2023 au plus tard: publication du décret fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Avant le 31 décembre 2023 : définition des grandes priorités
Avant le 31 mars 2024: conclusion du contrat de ville définissant les projets de quartiers
DGCL >> Circulaire NOR: TREB2322581C du 31/08/2023
Le calendrier et les modalités d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de ville
Source >> MTE
Dans la même rubrique
-
Parl. - ZAN : une mission d’information de l’Assemblée nationale propose une « transformation profonde du cadre fiscal »
-
Doc - Comment concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire ? Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine
-
Actu - Ruralité : les mesures prévues par Françoise Gatel qui a affiché sa volonté de renforcer certaines mesures du plan France ruralités
-
Actu - Coopération leader - Un exemple en région bretagne
-
Actu - Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine pour concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire
Déconnexion
