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Education - Transports scolaires

Circ. - «Elargissement du champ d'action des PEDT » - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2024

Article ID.CiTé du 27/05/2024



Circ. -  «Elargissement du champ d'action des PEDT » - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2024
La circulaire du 2 mai 2022 et la note de service du 14 avril 2023 précisent les orientations pour l'année scolaire 2024 concernant la continuité éducative. Celle-ci vise à harmoniser et à rendre complémentaires les temps éducatifs scolaires, périscolaires et extrascolaires.

Les DSDEN et les SDJES sont responsables de l'accompagnement des collectivités locales sous la coordination des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes).
Cette structuration administrative et ce soutien financier visent à améliorer la complémentarité entre les différents temps éducatifs et à favoriser la réussite éducative de tous les enfants et jeunes, en particulier ceux issus de milieux défavorisés.

Appui aux projets éducatifs territoriaux (PEdT)
Les PEdT, en lien avec les conventions territoriales globales (CTG) des CAF, sont des outils clés pour favoriser la coopération entre les acteurs éducatifs locaux.
Les référents départementaux à la continuité éducative travailleront avec les maires et les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour créer ou renouveler ces projets. L'objectif est d'élargir leur champ d'action aux jeunes de 13 à 25 ans et aux loisirs éducatifs collectifs.

Les groupes d’appui départementaux (GAD)
Les GAD, repositionnés pour piloter la continuité éducative, aideront les collectivités à concevoir, mettre en œuvre et suivre leurs projets locaux.
Ils offriront une formation aux élus, coordinateurs et directeurs d'accueils collectifs de mineurs et favoriseront la mise en place de réseaux départementaux d'acteurs éducatifs.

Les groupes d’appui régionaux (GAR)
Les GAR, présidés par les recteurs de région académique, coordonneront les actions régionales en matière de continuité éducative. Ils soutiendront les GAD et assureront le suivi des projets régionaux tels que le Plan mercredi et les Colos apprenantes. Les GAR se réuniront trois fois par an pour évaluer les progrès et ajuster les actions.

Crédits
Les Drajes répartiront les crédits du programme 163, d'un montant total de 3,4 M€, pour soutenir les initiatives locales en matière de continuité éducative. Ces crédits cibleront en priorité les territoires les plus démunis en termes d'offre de loisirs éducatifs. Les partenariats financiers, directs avec les collectivités ou via des associations agréées, devront être conclus avant la rentrée scolaire pour une mise en œuvre avant la fin de l'année civile.


Note de service NOR : MENV2412973N  du 24-4-2024
 




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