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En France, l'élection des représentants au Parlement européen aura lieu le dimanche 9 juin 2024. Par dérogation, le Saint-Barthélemy, à Polynésie française. scrutin a lieu Saint-Martin, le en samedi 8 juin 2024 à Saint-Pierre-et-Miquelon, Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à en L'élection a lieu dans le cadre d'une circonscription unique, rétablie par la loi nO 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen venue modifier la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 du même nom.
L'ensemble des étapes de l'élection des représentants au Parlement européen, depuis la réception des candidatures au ministère de l'Intérieur et des Outre-mer jusqu'au remboursement des dépenses de campagne et des dépenses de propagande des listes candidates, a été détaillé dans le mémento à l'usage du candidat, publié sur le site Internet du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, auquel je vous invite à vous référer.
Les conditions générales d'organisation de ces élections sont décrites dans l'instruction INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. Vous pourrez vous y reporter pour mettre en œuvre les directives qu'elle contient.
La présente instruction a pour objet de vous préciser les mesures que vous avez à prendre avant, pendant et après le scrutin. Sauf indication contraire, le terme « électeur» recouvre les électeurs inscrits sur les listes électorales, y compris ceux inscrits sur les listes électorales complémentaires ou les listes électorales consulaires, pour l'élection des représentants au Parlement européen.
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Pour l'application de la présente instruction:
- dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des Îles Wallis et Futuna, de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, le terme « département» renvoie au terme « collectivité » ;
- à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les termes « maire», « mairie» et « commune» renvoient respectivement aux termes («président du conseil territorial», « hôtel de la collectivité» et « collectivité» ;
- dans les Îles Wallis et Futuna, les termes: « maire», « mairie» et « commune» renvoient respectivement aux termes « chef de circonscription territoriale», « siège de circonscription territoriale» et « circonscription territoriale».
Instruction NOR : IOMA2409933C du 30/04/2024
L'ensemble des étapes de l'élection des représentants au Parlement européen, depuis la réception des candidatures au ministère de l'Intérieur et des Outre-mer jusqu'au remboursement des dépenses de campagne et des dépenses de propagande des listes candidates, a été détaillé dans le mémento à l'usage du candidat, publié sur le site Internet du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, auquel je vous invite à vous référer.
Les conditions générales d'organisation de ces élections sont décrites dans l'instruction INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. Vous pourrez vous y reporter pour mettre en œuvre les directives qu'elle contient.
La présente instruction a pour objet de vous préciser les mesures que vous avez à prendre avant, pendant et après le scrutin. Sauf indication contraire, le terme « électeur» recouvre les électeurs inscrits sur les listes électorales, y compris ceux inscrits sur les listes électorales complémentaires ou les listes électorales consulaires, pour l'élection des représentants au Parlement européen.
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Pour l'application de la présente instruction:
- dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des Îles Wallis et Futuna, de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, le terme « département» renvoie au terme « collectivité » ;
- à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les termes « maire», « mairie» et « commune» renvoient respectivement aux termes («président du conseil territorial», « hôtel de la collectivité» et « collectivité» ;
- dans les Îles Wallis et Futuna, les termes: « maire», « mairie» et « commune» renvoient respectivement aux termes « chef de circonscription territoriale», « siège de circonscription territoriale» et « circonscription territoriale».
Instruction NOR : IOMA2409933C du 30/04/2024
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