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Le rapport du Pr Olivier Claris dans le cadre de la mission sur la gouvernance et la simplification hospitalière conforté par les conclusions du Ségur de la Santé ont formulé un certain nombre de recommandations pour accélérer le virage vers une médicalisation accrue de la gouvernance des établissements de santé, une meilleure association des soignants à la vie de l’hôpital, une simplification des processus de fonctionnement, une plus grande liberté d’organisation des établissements et la réhabilitation du service de soins.
Depuis, l’ensemble des recommandations ont été traduites par des mesures législatives et règlementaires :
· Via la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification dite loi Rist ;
· Via l’ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 et le décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatifs aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital ainsi que le décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d'établissement ;
D’autres mesures enfin, par exemple les bonnes pratiques, ne relèvent pas strictement de normes.
La présente circulaire vise à préciser les évolutions attendues en lien avec les bonnes pratiques en matière d’organisation des établissements publics de santé et à en accompagner le déploiement, en complémentarité des dispositions de la loi OTSS et de la loi Rist.
CIRCULAIRE N° DGOS/CABINET/2021/182 du 6 août 2021 - NOR : SSAH2124489C
Depuis, l’ensemble des recommandations ont été traduites par des mesures législatives et règlementaires :
· Via la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification dite loi Rist ;
· Via l’ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 et le décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatifs aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital ainsi que le décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d'établissement ;
D’autres mesures enfin, par exemple les bonnes pratiques, ne relèvent pas strictement de normes.
La présente circulaire vise à préciser les évolutions attendues en lien avec les bonnes pratiques en matière d’organisation des établissements publics de santé et à en accompagner le déploiement, en complémentarité des dispositions de la loi OTSS et de la loi Rist.
CIRCULAIRE N° DGOS/CABINET/2021/182 du 6 août 2021 - NOR : SSAH2124489C
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