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Compte tenu de l’évolution moyenne sur les douze derniers mois des indices des prix mensuels hors-tabac publiés par l’INSEE l’avant-dernier mois précédant la date de revalorisation, le montant des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des rentes d’incapacité permanente et du capital décès pour 2016 est revalorisé d’un coefficient égal à 1,001, soit d’un taux de 0,1%.
Seront revalorisées au 1er avril :
- Les pensions d’invalidité du régime général ainsi que les salaires pris en compte pour leur calcul
- L’allocation supplémentaire d’invalidité (articles L. 815-24 et L. 816-3 du code de la sécurité sociale) ;
- Les montants et les plafonds de ressources de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et des prestations mentionnées à l’article 2 de l’ordonnance n°2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse;
- Le montant minimum de la majoration pour aide constante d’une tierce personne ;
- Le capital-décès;
- Les rentes, les indemnités en capital, la prestation complémentaire pour recours à tierce personne et la majoration pour tierce personne versées au titre de la législation des accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que le salaire minimum des rentes.
Cette revalorisation s’applique également à toutes les prestations, cotisations, salaires et plafonds de ressources dont les modalités de revalorisation sont identiques, par renvoi des textes, à celles prévues à l’article L. 341-6 du code de la sécurité sociale.
CIRCULAIRES.GOUV - Instruction N° DSS/SD2A/SD2C/SD3A/2016/73 - NOR : AFSS1607509J - 2016-03-15
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/03/cir_40679.pdf
Seront revalorisées au 1er avril :
- Les pensions d’invalidité du régime général ainsi que les salaires pris en compte pour leur calcul
- L’allocation supplémentaire d’invalidité (articles L. 815-24 et L. 816-3 du code de la sécurité sociale) ;
- Les montants et les plafonds de ressources de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et des prestations mentionnées à l’article 2 de l’ordonnance n°2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse;
- Le montant minimum de la majoration pour aide constante d’une tierce personne ;
- Le capital-décès;
- Les rentes, les indemnités en capital, la prestation complémentaire pour recours à tierce personne et la majoration pour tierce personne versées au titre de la législation des accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que le salaire minimum des rentes.
Cette revalorisation s’applique également à toutes les prestations, cotisations, salaires et plafonds de ressources dont les modalités de revalorisation sont identiques, par renvoi des textes, à celles prévues à l’article L. 341-6 du code de la sécurité sociale.
CIRCULAIRES.GOUV - Instruction N° DSS/SD2A/SD2C/SD3A/2016/73 - NOR : AFSS1607509J - 2016-03-15
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/03/cir_40679.pdf
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