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Une nouvelle rubrique présente les mesures d’exonération de cotisations et contributions patronales mises en place en faveur des personnes morales de droit privé ou public, dits organismes prestataires, qui emploient des aides à domicile intervenant auprès de personnes dites « fragiles ».
Les dispositifs d’exonération applicables aux particuliers employeurs qui emploient des aides à domicile, en emploi direct ou via un mandataire, n’y sont pas abordés.
La rubrique est organisée comme suit :
Chapitre 1 - Champ d’application : ce chapitre définit les employeurs et salariés éligibles, ainsi que les règles d’articulation et de cumul d’allègement ;
Chapitre 2 - Modalités d’application : ce chapitre définit respectivement pour les employeurs privés et les employeurs publics la nature des cotisations et contributions sociales, ainsi que la rémunération entrant dans le champ du dispositif et les modalités de calcul de l’exonération.
Les commentaires présentés reprennent essentiellement la réglementation encadrant ce dispositif d’exonération, qui a fait l’objet d’une réforme en LFSS 2019 et qui n’était jusqu’à présent pas détaillée par une circulaire ou instruction ministérielle.
Tous les dispositifs présentés dans la rubrique seront applicables et opposables à l’administration à l’issue de la période de consultation, le 1er février 2022.
Ministère de la Santé >> Note complète
Consulter la rubrique
Les dispositifs d’exonération applicables aux particuliers employeurs qui emploient des aides à domicile, en emploi direct ou via un mandataire, n’y sont pas abordés.
La rubrique est organisée comme suit :
Chapitre 1 - Champ d’application : ce chapitre définit les employeurs et salariés éligibles, ainsi que les règles d’articulation et de cumul d’allègement ;
Chapitre 2 - Modalités d’application : ce chapitre définit respectivement pour les employeurs privés et les employeurs publics la nature des cotisations et contributions sociales, ainsi que la rémunération entrant dans le champ du dispositif et les modalités de calcul de l’exonération.
Les commentaires présentés reprennent essentiellement la réglementation encadrant ce dispositif d’exonération, qui a fait l’objet d’une réforme en LFSS 2019 et qui n’était jusqu’à présent pas détaillée par une circulaire ou instruction ministérielle.
Tous les dispositifs présentés dans la rubrique seront applicables et opposables à l’administration à l’issue de la période de consultation, le 1er février 2022.
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