Circ. / Exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises pour l'activité de méthanisation agricole

L'article 60 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 a institué des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur, respectivement, des installations affectées à la méthanisation agricole et des entreprises exerçant cette activité.

BOFIP - 2016-01-06
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10319-PGP?branch=2

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