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L’année 2018 sera pour l’emploi du FIPD une année de transition. La stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 sur la base de laquelle vous avez bâti les plans départementaux et les plans locaux arrêtés dans le cadre des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance au cours des dernières années doit être actualisée dans le courant de l’année, à la lumière des résultats obtenus et de l’évolution de la délinquance.
Par ailleurs, dans la continuité du plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme du 9 mai 2016, le nouveau plan de prévention de la radicalisation approuvé par le CIPDR du 23 février à Lille, Prévenir Pour Protéger, marque une consolidation et de nouveaux développements de la politique de prévention de la radicalisation initiée depuis 2014.
Enfin, l’annexe 9 adapte pour 2018 le cadre de la gestion budgétaire dans le sens d’une plus grande déconcentration du pouvoir de décision et d’arbitrage aux préfets de région, conformément aux lignes directrices de la feuille de route du ministère de l’Intérieur. L’organisation financière sera revue en conséquence pour l’exercice 2019, notamment à travers la création de BOP régionaux.
En ce qui concerne les communes et EPCI, la circulaire insiste sur les actions prioritaires des deux volets de prévention de la délinquance et de la radicalisation en évoquant notamment :
- la sécurisation des sites sensibles, en premier lieu scolaires et à caractère religieux, afin de financer le déploiement des systèmes de protection (vidéoprotection, portail, barrières, alarme anti-intrusion…) ;
- les actions d’amélioration de la tranquillité publique et, en particulier, de la "prise en compte de la dimension humaine de la sécurisation des espaces publics" (médiation, prévention spécialisée…) ;
- l’équipement des polices municipales en finançant l’acquisition de gilets pare-balles et de terminaux de radiocommunication. En revanche, l’aide à l’achat de caméra-piétons est abandonnée puisque l’expérimentation expire au 4 juin 2018.
A noter >> Une évolution en matière de mise en œuvre du FIPD car, même si l’exécution du fonds continue à s’établir au niveau départemental, la programmation et les arbitrages seront principalement décidés par le préfet de région. L’organisation financière sera ainsi revue en conséquence pour l’exercice 2019.
D’ici là, la circulaire invite les préfets, si ça n’est déjà fait, à lancer dès à présent les appels à projets et confirme la consultation des maires et présidents d’EPCI sur les arbitrages financiers envisagés. Les tableaux de programmation doivent parvenir au comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation avant le 25 mai 2018.
Circulaire NOR/INTK1812457C - 2018-05-03
Source AMF
Par ailleurs, dans la continuité du plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme du 9 mai 2016, le nouveau plan de prévention de la radicalisation approuvé par le CIPDR du 23 février à Lille, Prévenir Pour Protéger, marque une consolidation et de nouveaux développements de la politique de prévention de la radicalisation initiée depuis 2014.
Enfin, l’annexe 9 adapte pour 2018 le cadre de la gestion budgétaire dans le sens d’une plus grande déconcentration du pouvoir de décision et d’arbitrage aux préfets de région, conformément aux lignes directrices de la feuille de route du ministère de l’Intérieur. L’organisation financière sera revue en conséquence pour l’exercice 2019, notamment à travers la création de BOP régionaux.
En ce qui concerne les communes et EPCI, la circulaire insiste sur les actions prioritaires des deux volets de prévention de la délinquance et de la radicalisation en évoquant notamment :
- la sécurisation des sites sensibles, en premier lieu scolaires et à caractère religieux, afin de financer le déploiement des systèmes de protection (vidéoprotection, portail, barrières, alarme anti-intrusion…) ;
- les actions d’amélioration de la tranquillité publique et, en particulier, de la "prise en compte de la dimension humaine de la sécurisation des espaces publics" (médiation, prévention spécialisée…) ;
- l’équipement des polices municipales en finançant l’acquisition de gilets pare-balles et de terminaux de radiocommunication. En revanche, l’aide à l’achat de caméra-piétons est abandonnée puisque l’expérimentation expire au 4 juin 2018.
A noter >> Une évolution en matière de mise en œuvre du FIPD car, même si l’exécution du fonds continue à s’établir au niveau départemental, la programmation et les arbitrages seront principalement décidés par le préfet de région. L’organisation financière sera ainsi revue en conséquence pour l’exercice 2019.
D’ici là, la circulaire invite les préfets, si ça n’est déjà fait, à lancer dès à présent les appels à projets et confirme la consultation des maires et présidents d’EPCI sur les arbitrages financiers envisagés. Les tableaux de programmation doivent parvenir au comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation avant le 25 mai 2018.
Circulaire NOR/INTK1812457C - 2018-05-03
Source AMF
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