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FPIC - Répartition au titre de l’exercice 2016 à l’exception de Mayotte
La présente note d’information a pour objet de préciser les modalités de calcul et de répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) au titre de l’exercice 2016 à destination de la métropole et des départements d’outre-mer (excepté Mayotte).
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1614301N - 2016-05-27
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/08/cir_41174.pdf
FPIC - Répartition au titre de l’exercice 2016 - Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon
La présente note a pour objet de préciser les modalités de calcul et de répartition au titre de l’exercice 2016 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) entre les communes et établissements publics de coopération intercommunale de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna, conformément au décret n°2012-908 du 23 juillet 2012 et au décret n°2016-423 du 8 avril 2016.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1615296N - 2016-06-06
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/08/cir_41175.pdf
La présente note d’information a pour objet de préciser les modalités de calcul et de répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) au titre de l’exercice 2016 à destination de la métropole et des départements d’outre-mer (excepté Mayotte).
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1614301N - 2016-05-27
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/08/cir_41174.pdf
FPIC - Répartition au titre de l’exercice 2016 - Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon
La présente note a pour objet de préciser les modalités de calcul et de répartition au titre de l’exercice 2016 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) entre les communes et établissements publics de coopération intercommunale de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna, conformément au décret n°2012-908 du 23 juillet 2012 et au décret n°2016-423 du 8 avril 2016.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1615296N - 2016-06-06
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/08/cir_41175.pdf
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