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Le développement d’une offre d’accueil du jeune enfant de qualité est une priorité de la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) sur la période 2023 - 2027. L’atteinte de cet objectif requiert, parallèlement aux créations de places nouvelles, le soutien à la qualité et à la pérennisation de l’offre d’accueil existante.
L’accompagnement des Caf à cette fin s’appuie sur leur expertise technique et les outils financiers à leur disposition. Sur la durée de la convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, les Caf renforceront leur offre de service en matière d’ingénierie auprès des Eaje présentant des signes de fragilité. L’accompagnement à la rénovation s’inscrit ainsi dans une démarche d’accompagnement global visant à la résorption systémique des difficultés.
Le Fonds de modernisation des établissements, doté de 242,6 millions d’euros pour la période 2023 - 2027, constitue un appui pour répondre au défi de pérennisation particulièrement des crèches et maisons d’assistants maternels les plus anciennes. S’il s’inscrit dans la continuité du Fonds de modernisation des Eaje déployé au cours de la Cog précédente, il embrasse un périmètre plus large, englobant les enjeux d’adaptation à la transition écologique, d’amélioration de la qualité de vie au travail et de mise en conformité avec les réformes en cours depuis 2021.
La présente circulaire et les modalités de gestion qu’elle décrit ont vocation à favoriser la pleine mobilisation du Fonds de modernisation des établissements au service des partenaires de la branche Famille, des enfants qu’ils accueillent et des professionnels qui travaillent à cette fin, dans le cadre de la mise en œuvre du service public de la petite enfance.
Elle est complétée par deux informations techniques, mises à jour en tant que de besoin après publication de la présente lettre circulaire, et relatives aux :
- barèmes applicables aux différents dispositifs de financement ;
- labels et certificats dont l’attribution conditionne le versement de composantes de financement majorées visant soutenir l’ambition particulière des projets en matière de développement durable.
CNAF - Circulaire n° 2024-019 du 08/02/2024 (applicable au 01/01/2024)
L’accompagnement des Caf à cette fin s’appuie sur leur expertise technique et les outils financiers à leur disposition. Sur la durée de la convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, les Caf renforceront leur offre de service en matière d’ingénierie auprès des Eaje présentant des signes de fragilité. L’accompagnement à la rénovation s’inscrit ainsi dans une démarche d’accompagnement global visant à la résorption systémique des difficultés.
Le Fonds de modernisation des établissements, doté de 242,6 millions d’euros pour la période 2023 - 2027, constitue un appui pour répondre au défi de pérennisation particulièrement des crèches et maisons d’assistants maternels les plus anciennes. S’il s’inscrit dans la continuité du Fonds de modernisation des Eaje déployé au cours de la Cog précédente, il embrasse un périmètre plus large, englobant les enjeux d’adaptation à la transition écologique, d’amélioration de la qualité de vie au travail et de mise en conformité avec les réformes en cours depuis 2021.
La présente circulaire et les modalités de gestion qu’elle décrit ont vocation à favoriser la pleine mobilisation du Fonds de modernisation des établissements au service des partenaires de la branche Famille, des enfants qu’ils accueillent et des professionnels qui travaillent à cette fin, dans le cadre de la mise en œuvre du service public de la petite enfance.
Elle est complétée par deux informations techniques, mises à jour en tant que de besoin après publication de la présente lettre circulaire, et relatives aux :
- barèmes applicables aux différents dispositifs de financement ;
- labels et certificats dont l’attribution conditionne le versement de composantes de financement majorées visant soutenir l’ambition particulière des projets en matière de développement durable.
CNAF - Circulaire n° 2024-019 du 08/02/2024 (applicable au 01/01/2024)
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