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Les GIEE sont des collectifs d'agriculteurs et, le cas échéant, d'autres partenaires qui s'engagent dans un projet pluriannuel de modification ou de consolidation de leurs pratiques en visant à la fois des objectifs économiques, environnementaux et sociaux, et à ce titre reconnus par l'Etat.
Tout collectif doté d'une personnalité morale dans laquelle des agriculteurs détiennent ensemble la majorité des voix au sein des instances de décision peut être reconnu au titre de son projet.
Les exploitants agricoles devront rechercher au maximum des partenariats avec les acteurs des filières, du développement agricole et rural, des territoires (collectivité, parc naturel régional, syndicat de rivière, conservatoire botanique...) ou de la société civile afin de permettre une définition pertinente de leur projet et garantir la pérennisation, la reconnaissance et la valorisation des évolutions apportées à la conduite des exploitations agricoles.
Exemples d'actions au regard des objectifs de performance: contrats d'approvisionnement avec des collectivités locales
Cette circulaire précise les modalités de reconnaissance et de suivi des groupements d'intérêt économique et environnemental créés par l'article 3 de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF), ainsi que celles de la capitalisation de leurs résultats.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AGRT1427829C - 2014-11-25
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/11/cir_38970.pdf
Tout collectif doté d'une personnalité morale dans laquelle des agriculteurs détiennent ensemble la majorité des voix au sein des instances de décision peut être reconnu au titre de son projet.
Les exploitants agricoles devront rechercher au maximum des partenariats avec les acteurs des filières, du développement agricole et rural, des territoires (collectivité, parc naturel régional, syndicat de rivière, conservatoire botanique...) ou de la société civile afin de permettre une définition pertinente de leur projet et garantir la pérennisation, la reconnaissance et la valorisation des évolutions apportées à la conduite des exploitations agricoles.
Exemples d'actions au regard des objectifs de performance: contrats d'approvisionnement avec des collectivités locales
Cette circulaire précise les modalités de reconnaissance et de suivi des groupements d'intérêt économique et environnemental créés par l'article 3 de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF), ainsi que celles de la capitalisation de leurs résultats.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AGRT1427829C - 2014-11-25
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/11/cir_38970.pdf
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