Circ. / Informations utiles au contrôle des délibérations à caractère fiscal pour 2015

Sommaire
- Fascicule 1 - Mesures portant réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire
- Fascicule 2 - Les métropoles
- Fascicule 3 - Les modalités de révision des attributions de compensation allouées par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique à leurs communes membres
Collectivités locales.gouv - Note d'information - NOR: INTB1508270N - 2015-04-10

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