Circ. - Infractions commises en milieu scolaire - Le Ministre de la Justice a signé une circulaire en date du 5 septembre

$Circ. - Infractions commises en milieu scolaire - Le Ministre de la Justice a signé une circulaire en date du 5 septembre$

La préservation de l’espace scolaire doit demeurer un sanctuaire républicain, contre toute forme de violence ou toute infraction en lien avec la radicalisation violente ou le séparatisme face auxquelles le Ministre attend une réponse pénale ferme, rapide et systématique

Au sommaire
- Renforcer les partenariats avec l’Éducation nationale et les établissements scolaires
- Contribuer au respect du cadre républicain dans l’espace scolaire
- Apporter une réponse ferme, rapide et systématique aux infractions commises sur les enseignants et les personnels de l’Éducation nationale

BO JUSTICE >> Circulaire NOR JUSD2323731C du 05 septembre 2023

Principe de laïcité à l'École - Respect de la loi du 15 mars 2004
Note de service NOR : MENC2317176N du 31-8-2023

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