Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Face à la hausse des prix, le gouvernement complète son dispositif d’aides avec l’« amortisseur électricité ». Présenté ce lundi 29 novembre aux fournisseurs d’électricité, il bénéficiera aux entreprises et aux collectivités éligibles dès le 1er janvier 2023.
Un nouveau dispositif d’aide
L’amortisseur électricité va prendre effet à compter du 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023. Ce nouveau dispositif s’ajoute aux mesures déjà mises en œuvre pour accompagner les entreprises et les collectivités locales face aux hausses des prix de l’électricité.
Pour qui ?
Ce dispositif s’applique aux consommateurs ayant un contrat professionnel, qui ne sont pas déjà éligibles aux boucliers tarifaires, avec des conditions de taille dans le cas des entreprises.
Le projet de loi de finance pour 2023, tel qu’adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, prévoit une enveloppe de crédits budgétaires pour l’amortisseur électrique de 3 milliards d’euros.
Comment ?
Concrètement, l’État prend en charge une partie de la facture d’électricité dès lors que le prix souscrit dépasse un certain niveau de prix.
Appliqué directement par les fournisseurs d’énergie, l’amortisseur électricité est une réduction de prix qui se traduira dans la facture d’électricité des consommateurs dès janvier prochain.
Pour en savoir plus
Questions-réponses sur l'amortisseur électricité (PDF - 351.5 Ko)
Hausse des prix de l'énergie : 6 mesures pour les collectivités (PDF - 94.68 Ko)
Un nouveau dispositif d’aide
L’amortisseur électricité va prendre effet à compter du 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023. Ce nouveau dispositif s’ajoute aux mesures déjà mises en œuvre pour accompagner les entreprises et les collectivités locales face aux hausses des prix de l’électricité.
Pour qui ?
Ce dispositif s’applique aux consommateurs ayant un contrat professionnel, qui ne sont pas déjà éligibles aux boucliers tarifaires, avec des conditions de taille dans le cas des entreprises.
Le projet de loi de finance pour 2023, tel qu’adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, prévoit une enveloppe de crédits budgétaires pour l’amortisseur électrique de 3 milliards d’euros.
Comment ?
Concrètement, l’État prend en charge une partie de la facture d’électricité dès lors que le prix souscrit dépasse un certain niveau de prix.
Appliqué directement par les fournisseurs d’énergie, l’amortisseur électricité est une réduction de prix qui se traduira dans la facture d’électricité des consommateurs dès janvier prochain.
Pour en savoir plus
Questions-réponses sur l'amortisseur électricité (PDF - 351.5 Ko)
Hausse des prix de l'énergie : 6 mesures pour les collectivités (PDF - 94.68 Ko)
Dans la même rubrique
-
Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.
-
Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
-
Juris - Jusqu’à quand la CRC peut-elle adresser des observations de gestion aux communes avant les municipales ?
-
RM - Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'étendant sur plusieurs communes
Déconnexion
