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Les fiches pratiques visent à faciliter la prise en main et l’application de l’instruction budgétaire et comptable M57 par les entités publiques locales.
• La fongibilité des crédits - Août 2024
• Les subventions d’équipement versées - Novembre 2023
• Le règlement budgétaire et financier - Octobre 2023
• Les dotations relatives aux dépenses imprévues - Septembre 2023
• L’amortissement linéaire au prorata temporis - Août 2023
• Les travaux de transposition - Juillet 2023
• La mise en œuvre du référentiel M57 dans les Centres communaux et intercommunaux d'action sociale et Caisses des écoles - Juin 2023
• La mise en œuvre simplifiée du référentiel M57 dans les communes (et les établissements publics locaux) de moins de 3 500 habitants - Mai 2023
La FAQ a principalement vocation à illustrer des situations comptables particulières. Elle n'exonère pas les acteurs d'un travail d'analyse de leurs problématiques spécifiques. Elle présente également les questions susceptibles d'être posées par toute collectivité adoptant le référentiel M57, dans le cadre du droit d’option ou de l’expérimentation du compte financier unique
Source - Collectivités Locales
• La fongibilité des crédits - Août 2024
• Les subventions d’équipement versées - Novembre 2023
• Le règlement budgétaire et financier - Octobre 2023
• Les dotations relatives aux dépenses imprévues - Septembre 2023
• L’amortissement linéaire au prorata temporis - Août 2023
• Les travaux de transposition - Juillet 2023
• La mise en œuvre du référentiel M57 dans les Centres communaux et intercommunaux d'action sociale et Caisses des écoles - Juin 2023
• La mise en œuvre simplifiée du référentiel M57 dans les communes (et les établissements publics locaux) de moins de 3 500 habitants - Mai 2023
La FAQ a principalement vocation à illustrer des situations comptables particulières. Elle n'exonère pas les acteurs d'un travail d'analyse de leurs problématiques spécifiques. Elle présente également les questions susceptibles d'être posées par toute collectivité adoptant le référentiel M57, dans le cadre du droit d’option ou de l’expérimentation du compte financier unique
Source - Collectivités Locales
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