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Le dispositif d’aide et d’accompagnement à domicile des familles poursuit sa réforme en 2022. Le 3 mars 2021, la circulaire 2021-003 a présenté une simplification et une harmonisation des critères d’éligibilité et des modalités d’intervention visant à rendre le dispositif plus lisible et attractif pour les familles et à développer plus aisément des partenariats locaux pour une meilleure connaissance de ces offres. Depuis cette date, des travaux avec le réseau ont permis d’aboutir à une simplification des financements qui constitue la deuxième étape de la réforme du dispositif.
La présente circulaire, qui intègre la simplification des financements attribués aux partenaires, constitue le nouveau cadre de référence pour l’aide et l’accompagnement à domicile soutenue par les Caf. Elle remplace la circulaire 2021-003 du 3 mars 2021, sans modifier la doctrine d’interventions auprès des familles (thématiques, éligibilité, modalités d’interventions…).
S’agissant des modalités de financement rénovées, elles s’appliquent à compter du 1er janvier 2022 à l’ensemble des services éligibles au financement de la Caf. Elles n'ont aucun impact sur les interventions des Saad auprès des familles, qu’elles soient en cours ou à venir.
5 annexes complètent cette circulaire :
- Le référentiel des interventions (Annexe 1),
- Un tableau « résumé » du cadre des interventions (Annexe 2),
- Le barème des participations familiales (Annexe 3),
- La liste des activités pouvant être accomplies, selon leur formation, par les intervenants à domicile (Annexe 4),
- Le diagnostic modèle type (Annexe 5).
CNAF >> Circulaire 2021-016 du 15/12/2021 (publiée le 20/02/2022)
La présente circulaire, qui intègre la simplification des financements attribués aux partenaires, constitue le nouveau cadre de référence pour l’aide et l’accompagnement à domicile soutenue par les Caf. Elle remplace la circulaire 2021-003 du 3 mars 2021, sans modifier la doctrine d’interventions auprès des familles (thématiques, éligibilité, modalités d’interventions…).
S’agissant des modalités de financement rénovées, elles s’appliquent à compter du 1er janvier 2022 à l’ensemble des services éligibles au financement de la Caf. Elles n'ont aucun impact sur les interventions des Saad auprès des familles, qu’elles soient en cours ou à venir.
5 annexes complètent cette circulaire :
- Le référentiel des interventions (Annexe 1),
- Un tableau « résumé » du cadre des interventions (Annexe 2),
- Le barème des participations familiales (Annexe 3),
- La liste des activités pouvant être accomplies, selon leur formation, par les intervenants à domicile (Annexe 4),
- Le diagnostic modèle type (Annexe 5).
CNAF >> Circulaire 2021-016 du 15/12/2021 (publiée le 20/02/2022)
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