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Cette série de fiches synthétiques propose une vue d’ensemble des principales dispositions intéressant les collectivités locales de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015.
A noter: en sus des mesures applicables dès 2016, la loi de finances a arrêté la nouvelle architecture de la DGF du bloc communal dont l’entrée en vigueur est reportée à 2017.
La nouvelle architecture de la dotation forfaitaire des communes s’articule autour de trois composantes : une dotation de base universelle, une dotation de ruralité et une dotation de centralité, ces deux dernières composantes ayant vocation à refléter la réalité des charges qui pèsent, d’une part, sur les communes rurales, et d’autre part, sur les communes supportant des charges de centralité. Les composantes péréquatrices de la DGF des communes sont également réformées afin de mieux cibler les communes éligibles tout en lissant les actuels effets de seuil.
L’architecture de la DGF des EPCI est également réformée et structurée en trois parts, à savoir la dotation de centralité qui est commune à l’EPCI et à ses communes membres, une dotation de péréquation tenant compte de la richesse relative du groupement et une dotation d’intégration. Enfin, une garantie de baisse limitée de la DGF après réforme est prévue afin d’assurer la soutenabilité de la mesure dans le temps.
L’entrée en vigueur différée à 2017 permettra de poursuivre la concertation avec les parlementaires, le Comité des finances locales et les associations d’élus, afin de procéder aux ajustements nécessaires.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1603894N - 2016-02-08
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/02/cir_40545.pdf
>> En complément
Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux
DGCL - Circulaire - 2016-02-10
Eléments fiscaux de référence 2015 pour 2016
DGCL - Note - 2016-02-10
A noter: en sus des mesures applicables dès 2016, la loi de finances a arrêté la nouvelle architecture de la DGF du bloc communal dont l’entrée en vigueur est reportée à 2017.
La nouvelle architecture de la dotation forfaitaire des communes s’articule autour de trois composantes : une dotation de base universelle, une dotation de ruralité et une dotation de centralité, ces deux dernières composantes ayant vocation à refléter la réalité des charges qui pèsent, d’une part, sur les communes rurales, et d’autre part, sur les communes supportant des charges de centralité. Les composantes péréquatrices de la DGF des communes sont également réformées afin de mieux cibler les communes éligibles tout en lissant les actuels effets de seuil.
L’architecture de la DGF des EPCI est également réformée et structurée en trois parts, à savoir la dotation de centralité qui est commune à l’EPCI et à ses communes membres, une dotation de péréquation tenant compte de la richesse relative du groupement et une dotation d’intégration. Enfin, une garantie de baisse limitée de la DGF après réforme est prévue afin d’assurer la soutenabilité de la mesure dans le temps.
L’entrée en vigueur différée à 2017 permettra de poursuivre la concertation avec les parlementaires, le Comité des finances locales et les associations d’élus, afin de procéder aux ajustements nécessaires.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1603894N - 2016-02-08
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/02/cir_40545.pdf
>> En complément
Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux
DGCL - Circulaire - 2016-02-10
Eléments fiscaux de référence 2015 pour 2016
DGCL - Note - 2016-02-10
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