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Cette circulaire place les responsables territoriaux en première ligne pour restaurer la sécurité quotidienne et expose la méthode prévue à cet effet. Le rétablissement de l’ordre sur tout le territoire est une mission prioritaire.
L’approche se fonde sur la liberté d’agir et l’initiative des responsables pour lutter contre la délinquance et obtenir des résultats.
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Plan d’Action Départemental de Restauration de la Sécurité Quotidienne (PADRSQ)
Chaque Préfet doit élaborer, pour le 15 janvier 2025, un plan d’action incluant :
1- Un diagnostic territorial : Analyse de la délinquance (types d’infractions, lieux, horaires, profils des délinquants) et cartographie des zones prioritaires.
2- Des résultats concrets : Renforcement de la présence sur la voie publique et de la sécurité dans les transports.
3- Des modes d’action spécifiques : Concentration sur les zones sensibles, ciblage des perturbateurs de l’ordre public et lutte contre la délinquance rurale.
4- La mobilisation de l’ensemble des acteurs du continuum de sécurité est essentielle, incluant notamment les maires, leurs polices municipales et les gardes champêtres, ainsi que les administrations partenaires telles que les douanes, les directions départementales des finances publiques, l’URSSAF, l’ARS, et d’autres.
À cela s’ajoutent des acteurs thématiques comme les entreprises de sécurité privée, les assureurs, les bailleurs, les services de transport, les ordres professionnels, les fédérations et associations, ainsi que les responsables sécurité-sûreté des entreprises présentes sur le territoire. L'accent devra être mis sur la résolution des problèmes concrets et le partage d’informations entre ces parties.
Les instances de coordination existantes, telles que les états-majors de sécurité thématisés, les CISPD/CLSPD et les GPO, seront privilégiées pour leur simplicité et leur efficacité opérationnelle. La coordination de l’ensemble de ces acteurs est indispensable pour lutter efficacement contre la délinquance en mobilisant l’ensemble des outils disponibles.
5- Un dialogue constant - Le préfet devra jouer un rôle clé dans l’établissement d’un dialogue avec les maires, les élus plus largement, ainsi que la population. Une démarche proactive, axée sur le développement d’une culture de responsabilité des forces de sécurité envers les citoyens, sera essentielle.
Il sera crucial de répondre aux attentes concrètes des maires et des Français, en présentant régulièrement les résultats obtenus. Les propositions et le niveau de satisfaction des acteurs locaux seront activement recueillis. La signature de nouveaux contrats de sécurité intégrée ou l’inclusion d’un volet « sécurité » dans les conventions « Petites villes de demain » est vivement encouragée pour renforcer la collaboration entre l’État et les collectivités.
Par ailleurs, les projets d’installation de dispositifs de vidéoprotection devront être accompagnés par les référents sûreté et les services concernés, en ciblant les lieux identifiés dans les cartographies locales, notamment les axes et points de passage stratégiques.
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Objectifs opérationnels
Les Préfets devront :
- Utiliser tous les moyens disponibles pour renforcer la sécurité visible.
- Déployer une stratégie de riposte républicaine et de restauration durable de l’ordre.
- Combattre les écosystèmes délinquants par des opérations coordonnées.
- Mettre en place des mesures de prévention adaptées aux spécificités locales.
Suivi et ajustements
Une réunion bimestrielle permettra de suivre les résultats obtenus et d’adapter les priorités ainsi que les moyens. Les responsables territoriaux pourront y présenter les initiatives locales et les résultats de leurs actions.
Ministère de l’Intérieur - Circulaire NOR INTK2431138J - 2024-11-19
L’approche se fonde sur la liberté d’agir et l’initiative des responsables pour lutter contre la délinquance et obtenir des résultats.
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Plan d’Action Départemental de Restauration de la Sécurité Quotidienne (PADRSQ)
Chaque Préfet doit élaborer, pour le 15 janvier 2025, un plan d’action incluant :
1- Un diagnostic territorial : Analyse de la délinquance (types d’infractions, lieux, horaires, profils des délinquants) et cartographie des zones prioritaires.
2- Des résultats concrets : Renforcement de la présence sur la voie publique et de la sécurité dans les transports.
3- Des modes d’action spécifiques : Concentration sur les zones sensibles, ciblage des perturbateurs de l’ordre public et lutte contre la délinquance rurale.
4- La mobilisation de l’ensemble des acteurs du continuum de sécurité est essentielle, incluant notamment les maires, leurs polices municipales et les gardes champêtres, ainsi que les administrations partenaires telles que les douanes, les directions départementales des finances publiques, l’URSSAF, l’ARS, et d’autres.
À cela s’ajoutent des acteurs thématiques comme les entreprises de sécurité privée, les assureurs, les bailleurs, les services de transport, les ordres professionnels, les fédérations et associations, ainsi que les responsables sécurité-sûreté des entreprises présentes sur le territoire. L'accent devra être mis sur la résolution des problèmes concrets et le partage d’informations entre ces parties.
Les instances de coordination existantes, telles que les états-majors de sécurité thématisés, les CISPD/CLSPD et les GPO, seront privilégiées pour leur simplicité et leur efficacité opérationnelle. La coordination de l’ensemble de ces acteurs est indispensable pour lutter efficacement contre la délinquance en mobilisant l’ensemble des outils disponibles.
5- Un dialogue constant - Le préfet devra jouer un rôle clé dans l’établissement d’un dialogue avec les maires, les élus plus largement, ainsi que la population. Une démarche proactive, axée sur le développement d’une culture de responsabilité des forces de sécurité envers les citoyens, sera essentielle.
Il sera crucial de répondre aux attentes concrètes des maires et des Français, en présentant régulièrement les résultats obtenus. Les propositions et le niveau de satisfaction des acteurs locaux seront activement recueillis. La signature de nouveaux contrats de sécurité intégrée ou l’inclusion d’un volet « sécurité » dans les conventions « Petites villes de demain » est vivement encouragée pour renforcer la collaboration entre l’État et les collectivités.
Par ailleurs, les projets d’installation de dispositifs de vidéoprotection devront être accompagnés par les référents sûreté et les services concernés, en ciblant les lieux identifiés dans les cartographies locales, notamment les axes et points de passage stratégiques.
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Objectifs opérationnels
Les Préfets devront :
- Utiliser tous les moyens disponibles pour renforcer la sécurité visible.
- Déployer une stratégie de riposte républicaine et de restauration durable de l’ordre.
- Combattre les écosystèmes délinquants par des opérations coordonnées.
- Mettre en place des mesures de prévention adaptées aux spécificités locales.
Suivi et ajustements
Une réunion bimestrielle permettra de suivre les résultats obtenus et d’adapter les priorités ainsi que les moyens. Les responsables territoriaux pourront y présenter les initiatives locales et les résultats de leurs actions.
Ministère de l’Intérieur - Circulaire NOR INTK2431138J - 2024-11-19
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