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La présente circulaire vise à identifier ces mouvements collectifs et les infractions qu’ils sont susceptibles de générer (I), à améliorer les dispositifs de constatation des infractions (II) et à fixer des orientations de politique pénale (III).
Elle évoque enfin la situation des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie, parfois mis en cause pour des violences commises lors des opérations de maintien de l’ordre ou des interpellations, mais également ciblés par certains individus ou mouvements contestataires et victimes à ce titre d’actes d’intimidation ou de représailles (IV).
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : JUSD1626163C - 2016-09-20
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/09/cir_41346.pdf
Elle évoque enfin la situation des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie, parfois mis en cause pour des violences commises lors des opérations de maintien de l’ordre ou des interpellations, mais également ciblés par certains individus ou mouvements contestataires et victimes à ce titre d’actes d’intimidation ou de représailles (IV).
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : JUSD1626163C - 2016-09-20
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/09/cir_41346.pdf
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