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Depuis le 1er mars 2023, 6 900 opérations de lutte contre les rodéos ont été diligentées sur l'ensemble du territoire, ayant conduit à plus de 38 000 contrôles, 350 interpellations, près de 7 000 verbalisations et à la saisie de plus de 100 deux-roues.
Le Ministre de l’Intérieur demande de:
• Conduire des opérations de contrôles coordonnées dans les secteurs et sur les axes les plus exposés, en ciblant les dates et créneaux horaires adaptés. Ces opérations pourront être programmées en lien avec les polices municipales pour une occupation massive du territoire;
• Procéder à la saisie systématique des engins utilisés. La loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a renforcé l'arsenal législatif pour empêcher la restitution de véhicules dangereux. Elle interdit notamment la restitution des engins non-homologués ayant servi à la commission de rodéos si aucun propriétaire n'est identifié au moment de la mise en fourrière. Le véhicule est ainsi réputé abandonné et peut être immédiatement détruit;
• Optimiser l'usage de la vidéo-protection, en lien avec les centres d'information et de commandement {CIC) et centres de supervision urbaine (CSU), pour orienter l'action des effectifs sur le terrain et permettre l'identification des auteurs ;
• Initier systématiquement des procédures judiciaires, aux fins d'identification des auteurs et de confiscation des engins, sous la direction de l'autorité judiciaire;
• Identifier les lieux de stockage des engins motorisés, en lien avec les bailleurs sociaux et les polices municipales, et procéder à la saisie des engins pouvant servir à commettre les rodéos;
• Poursuivre les actions de sensibilisation et de prévention, en lien avec les associations locales et les centres de loisirs jeunes {CLJ).
Les actions entreprises et les résultats obtenus à l'issue des opérations de contrôle devront faire l'objet d'une communication régulière à destination des élus et du public.
Ministère de l’Intérieur >> Circulaire complète du 07/04/2023
Le Ministre de l’Intérieur demande de:
• Conduire des opérations de contrôles coordonnées dans les secteurs et sur les axes les plus exposés, en ciblant les dates et créneaux horaires adaptés. Ces opérations pourront être programmées en lien avec les polices municipales pour une occupation massive du territoire;
• Procéder à la saisie systématique des engins utilisés. La loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a renforcé l'arsenal législatif pour empêcher la restitution de véhicules dangereux. Elle interdit notamment la restitution des engins non-homologués ayant servi à la commission de rodéos si aucun propriétaire n'est identifié au moment de la mise en fourrière. Le véhicule est ainsi réputé abandonné et peut être immédiatement détruit;
• Optimiser l'usage de la vidéo-protection, en lien avec les centres d'information et de commandement {CIC) et centres de supervision urbaine (CSU), pour orienter l'action des effectifs sur le terrain et permettre l'identification des auteurs ;
• Initier systématiquement des procédures judiciaires, aux fins d'identification des auteurs et de confiscation des engins, sous la direction de l'autorité judiciaire;
• Identifier les lieux de stockage des engins motorisés, en lien avec les bailleurs sociaux et les polices municipales, et procéder à la saisie des engins pouvant servir à commettre les rodéos;
• Poursuivre les actions de sensibilisation et de prévention, en lien avec les associations locales et les centres de loisirs jeunes {CLJ).
Les actions entreprises et les résultats obtenus à l'issue des opérations de contrôle devront faire l'objet d'une communication régulière à destination des élus et du public.
Ministère de l’Intérieur >> Circulaire complète du 07/04/2023
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