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Les rodéos urbains qui participent aux troubles importants subis par les habitants de certains quartiers et altèrent leurs conditions de vie au quotidien, continuent de se développer, malgré la loi du 3 août 2018 qui a renforcé la lutte à leur encontre.
Plus que jamais, il est essentiel de mettre en œuvre, outre une réponse pénale particulièrement réactive, tous les outils juridiques, matériels et humains dont les procureurs disposent pour venir sanctionner de manière efficace la commission des infractions de manière à prévenir leur réitération.
La saisie systématique, en vue de sa confiscation, de l'engin motorisé ayant servi à commettre un rodéo est particulièrement adaptée.
Le Garde des Sceaux a pris l'attache de l'Association des maires de France et de France urbaine, en vue de favoriser la conclusion de protocoles entre les parquets et les collectivités locales destinés à permettre aux collectivités disposant de fourrières de prendre en charge à titre gracieux les véhicules confisqués dans le cadre de la lutte contre les rodéos.
La direction des affaires criminelles et des grâces a obtenu du bureau de l'Association des maires de France un accord de principe à la conclusion de ces protocoles et instauré en conséquence un groupe de travail destiné à accompagner cette expérimentation avec les maires et les présidents d'intercommunalité.
Un protocole-type a été élaboré.
Les procureurs sont invités à se rapprocher des élus locaux de leurs ressorts disposant d'une fourrière pour proposer la signature d'un tel protocole (en annexe, modèle modifiable et adaptable aux circonstances locales)
Circulaire - NOR : JUSD2119010C - 2021-06-18
Plus que jamais, il est essentiel de mettre en œuvre, outre une réponse pénale particulièrement réactive, tous les outils juridiques, matériels et humains dont les procureurs disposent pour venir sanctionner de manière efficace la commission des infractions de manière à prévenir leur réitération.
La saisie systématique, en vue de sa confiscation, de l'engin motorisé ayant servi à commettre un rodéo est particulièrement adaptée.
Le Garde des Sceaux a pris l'attache de l'Association des maires de France et de France urbaine, en vue de favoriser la conclusion de protocoles entre les parquets et les collectivités locales destinés à permettre aux collectivités disposant de fourrières de prendre en charge à titre gracieux les véhicules confisqués dans le cadre de la lutte contre les rodéos.
La direction des affaires criminelles et des grâces a obtenu du bureau de l'Association des maires de France un accord de principe à la conclusion de ces protocoles et instauré en conséquence un groupe de travail destiné à accompagner cette expérimentation avec les maires et les présidents d'intercommunalité.
Un protocole-type a été élaboré.
Les procureurs sont invités à se rapprocher des élus locaux de leurs ressorts disposant d'une fourrière pour proposer la signature d'un tel protocole (en annexe, modèle modifiable et adaptable aux circonstances locales)
Circulaire - NOR : JUSD2119010C - 2021-06-18
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