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La présente circulaire
- expose les conditions juridiques et les critères de la politique pénale fondant le recours aux mesures alternatives aux poursuites (I),
- développe les mesures à privilégier au regard de leur contenu (II)
- avant de présenter les acteurs et leur place dans la mise en œuvre des mesures (III)
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : JUSD1714357C - 2017-05-12
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42276.pdf
- expose les conditions juridiques et les critères de la politique pénale fondant le recours aux mesures alternatives aux poursuites (I),
- développe les mesures à privilégier au regard de leur contenu (II)
- avant de présenter les acteurs et leur place dans la mise en œuvre des mesures (III)
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : JUSD1714357C - 2017-05-12
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42276.pdf
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