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Les règles de production et de vérification des documents d'arpentage numériques sont actualisées pour permettre la mise en œuvre d'une procédure entièrement dématérialisée.
Par ailleurs, la chemise ou imprimé n° 6463-N-SD , destiné à recueillir toutes les informations littérales nécessaires à la mise à jour du plan cadastral, a fait l'objet d'une rénovation et les dispositions doctrinales liées sont mises à jour.
Documents liés :
BOI-CAD-MAJ-10-20-10 : CAD - Mise à jour du plan - Confection des documents d'arpentage - Formalisme à respecter
BOI-CAD-MAJ-10-20-20 : CAD - Mise à jour du plan - Confection des documents d'arpentage - Travaux et signature
BOI-CAD-MAJ-10-30 : CAD - Mise à jour du plan - Documents d'arpentage - Vérification et renvoi des documents
BOI-CAD-MAJ-10-40 : CAD - Mise à jour du plan - Application d'un document d'arpentage au fichier immobilier et dans la documentation cadastrale - Archivage
BOI-CAD-MAJ-10-50 : CAD - Mise à jour du plan - Documents d'arpentage - Cas particuliers de documents d'arpentage
BOI-CAD-MAJ-20-10 : CAD - Mise à jour du plan cadastral - Croquis de conservation - Différentes procédures de mise à jour du plan par les services du cadastre
BOFIP - Circulaire - 2021-05-12
Par ailleurs, la chemise ou imprimé n° 6463-N-SD , destiné à recueillir toutes les informations littérales nécessaires à la mise à jour du plan cadastral, a fait l'objet d'une rénovation et les dispositions doctrinales liées sont mises à jour.
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BOI-CAD-MAJ-10-20-10 : CAD - Mise à jour du plan - Confection des documents d'arpentage - Formalisme à respecter
BOI-CAD-MAJ-10-20-20 : CAD - Mise à jour du plan - Confection des documents d'arpentage - Travaux et signature
BOI-CAD-MAJ-10-30 : CAD - Mise à jour du plan - Documents d'arpentage - Vérification et renvoi des documents
BOI-CAD-MAJ-10-40 : CAD - Mise à jour du plan - Application d'un document d'arpentage au fichier immobilier et dans la documentation cadastrale - Archivage
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BOI-CAD-MAJ-20-10 : CAD - Mise à jour du plan cadastral - Croquis de conservation - Différentes procédures de mise à jour du plan par les services du cadastre
BOFIP - Circulaire - 2021-05-12
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